J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761406A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Thaveau (Patricia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire.

M. Thepot (Rodolphe), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vire.

Mlle Elisabeth (Monique), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.